Enfin les petits enfants de la défunte ne sauraient faire l'objet de poursuites pour recel ni intervenir au partage 3) sur les bons CAPIPOSTE ; les requérants font valoir que leur mère a fait bénéficier

. ; que le manquement à ses obligations réglementaires et contractuelles a été justement relevé par l'ordonnance déférée ; que pour le second, il est constant que son frère est intervenu pour des travaux

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne en danger et recel

Il précisait que la marchandise dérobée par lui avait été déchargée dans un entrepôt aux environs de LENS avec l'aide d'Ali, le frère de la personne l'ayant accompagné en voiture dans les locaux de la

ami, alors qu'elle avait quinze ans ; que cette indication ne repose pas sur un examen médical et correspond donc avant tout à un sentiment ; que lors de ces rapports avec son petit ami, elle n'avait

S'agissant du recel successoral, l'article 778 du code civil dispose que "Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

S’il indique dans ses écritures être entré en France avec son frère jumeau, il indique à l’audience qu’il s’agit en réalité de son petit frère.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 février 2014), que Georges X... est décédé

pied dans la zone du petit bassin, a commis une imprudence de nature à exonérer la commune de Bouguenais de 25% de sa responsabilité encourue.

représenté par Me Frédérique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me G...

née le 13 Juillet 1944 à FRIERES FAILLOUEL (02700) ... 02700 FRIERES FAILLOUEL Madame Andrée X... épouse Z...

A, âgé de 30 ans dont le frère réside en France qui a déjà sollicité un visa de long séjour, ne sait pas expliquer son projet professionnel ni ne connaît précisément les enseignements qu'il entend suivre

En tout état de cause elle a contesté le recel successoral, prétendant avoir été de bonne foi.

A fait valoir qu'il réside en France auprès de ses parents titulaires d'un titre de séjour, de son frère et de sa sœur qui a obtenu le statut de réfugiée.

A fait valoir qu'il réside en France auprès de ses parents titulaires d'un titre de séjour, de son frère et de sa sœur qui a obtenu le statut de réfugiée.

débute son parcours scolaire ; l'urgence découle enfin des conséquences résultant, pour G, de son isolement du rythme familial alors même qu'elle débutera son parcours scolaire, dès lors que ses cinq frères

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 20 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Y... et Z... des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel