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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137225ecd580146773fc682
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Henri X..., syndic de la liquidation de biens des transports Rigal, demeurant ... (Haute-Garonne), 3 / de l'ASSEDIC AGS de Toulouse, dont le siège social est ...
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c165f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin RIEDEL
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fca9d5adc260624083
8 avril 2025
8 avril 2025
D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, dont il sera séparé par une zone végétale et isolé par d'épaisses lignées d'arbres, lesquelles l'isolent également de l'allée piétonne menant au domaine de la Ribellerie.
Source officielleciv1
60794eb89ba5988459c48f97
3 octobre 2006
3 octobre 2006
X..., agent commercial en France de la société Fabrica textil Riopele, ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 7 janvier 2003 devant le tribunal de commerce de Paris en paiement d'indemnité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00098
21 janvier 2015
21 janvier 2015
ou conventionnelles, fixée forfaitairement à 24 mois de salaires, calculée sur le salaire brut moyen des douze derniers mois" ; que postérieurement au transfert de son contrat de travail à la société Rigal
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034267058
13 mars 2017
13 mars 2017
décembre 2009, qui prévoit une exception à l'obligation d'étourdissement des animaux avant l'abattage ou la mise à mort " 1° Si cet étourdissement n'est pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043142923
20 novembre 2020
20 novembre 2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL NEGOCIE DANS LE CADRE DE L'UES RICHEL
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13753
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Belgique (affaire communiquée) - 16760/22 Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Interdiction de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement : affaire communiquée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039131575
6 septembre 2019
6 septembre 2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES RICHEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045932503
1 avril 2022
1 avril 2022
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL NEGOCIE DANS LE CADRE DE L'UES RICHEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043142924
20 novembre 2020
20 novembre 2020
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES PERSONNELS TRAVAUX DES SOCIETES COMPOSANT L'UES DE RICHEL GROUP
Source officiellesoc
613723edcd5801467741000a
27 février 2002
27 février 2002
boulangers pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre B commerciale), au profit de la société Flor "Pétrin Ribel-Rou
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007664750
24 avril 1981
24 avril 1981
ET SI, PAR CONSEQUENT, LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PRECITEES N'ONT PAS EU POUR EFFET DE TRANSFERER A LA SOCIETE MARTIN-RIGAL LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI LIAIT LA SOCIETE BOUTONNET A M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401274_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Vergilino, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations auxquelles il a été assujetti pour la cession d’une paire de vases rituels le 2 mars 2015 au titre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007683950
11 mars 1983
11 mars 1983
PAR ORDONNANCE DE REFERE, QUE L'INSTABILITE DES TERRAINS A EU POUR CAUSE PRINCIPALE L'ABSENCE D'ENTRETIEN PAR LES PROPRIETAIRES DES RIGOLES SERVANT A FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX ; CONSIDERANT QUE CES
Source officielle1re chambre civile
68dec6146af9fd1f80950202
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHEVALIER MICHEL [Adresse 19] [Localité 5] Représentée par Me Caroline RIEFFEL, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f76f
27 novembre 1997
27 novembre 1997
"; que dans la Revue Professionnelle de la Fédération Nationale des Détaillants du Textile et de l'Habillement, il est écrit "Chez Z, cette fois on ne rigole plus.
Source officiellecr
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
26 juin 2001
bordée sur sa droite par une murette en pierre côté ravin ; une bande herbeuse de 0, 80 mètres se situe entre la murette et la chaussée goudronnée ; cette bande est elle-même entrecoupée par des rigoles
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7f6
21 juillet 1971
21 juillet 1971
SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE, CAR IL NE SUFFIRAIT PAS QU'UN SACRIFICATEUR AIT OBTENU, DANS UN PAYS, OU UNE REGION QUELCONQUE, UNE CERTIFICAT DIT DE CHOLET POUR QU'IL PUISSE PRATIQUER L'ABATTAGE RITUEL
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