de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT,

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société SFD, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [Z]-Constant, ès qualités, après débats en l'audience publique

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kotan habitat, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société David-[G] & associés, ès

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Bellevue, de la SCP Le Griel, avocat de la société [U], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de société Eurl Pham, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 4], après débats en l'audience

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [P] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTINI, PRESIDENT DE LA SECTION LOCALE DU VAR DE LA MUTUELLE GENERALE DE LA SURETE NATIONALE, A CONTRACTE SUCCESSIVEMENT DEUX EMPRUNTS AUPRES DE RICAUD

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CLOP ET DONOIS A TIRE, EN DECEMBRE 1974, SUR LES "ETABLISSEMENTS BARDON", QUI L'ONT ACCEPTEE, UNE LETTRE DE CHANGE QUI A ETE ENDOSSEE A L'ORDRE DE RICAUD

CABINET RIFFARD pour demander l'autorisation de licencier M.

28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques WENISCH Me Julien RIFFAUD

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de [S] [N], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Polynésie solaire, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Paierie de la Polynésie française,

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du Gaec de Campcairole et de la société Pierre Henri Frontil, ès qualités, de la SCP Boullez, avocat de la société

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Supérette Liki [Localité 5], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Caisse

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pacific promotion [Adresse 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alyzia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société MJPA, ès qualités, et de la société [T