Jean X..., demeurant ..., 17 B Riverdale à New-York (10471) Etats-Unis d'Amérique et Mme Anne X..., demeurant ... ; M.

GEFIC BUILDING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentés par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de STRASBOURG

Z..., salarié de la société Tremel Pavillons, qui avait pris place dans le véhicule de cette entreprise conduit par M.

[Localité 5] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Nicolas DURAND-GASSELIN substituant à l'audience Me Martine RIVEREAU

personne, assistée par Me Laurence CALLAMARD de la SELARL LC AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Martine RIVEREAU-TRZMIEL

X... s'élève à la somme de : 75 797. 65 X 137204. 12 soit 102 245, 03 euros 101 713, 98 Sur la créance au titre de l'acquisition du bien immobilier situé à Triel sur Seine : que par acte authentique du

est centre commercial Continent à Chambourcy (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de Mme Denise X..., demeurant ... à Triel-sur-Seine

novembre 2021, M. et Mme A demandent au tribunal de les indemniser du préjudice subi en raison de l'intervention des forces de l'ordre en avril 2020 dans leur appartement situé 134, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; and Immobiliare Cerro S.A.S. v. Italy , no. 35638/03, 23 February 2006)?

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no.   63869/00, 14 June 2011; Immobiliare Cerro S.A.S. v. Italy , no.

avoir subi en raison du refus implicite du préfet des Yvelines de lui apporter le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de M. et Mme A du logement situé 13 rue des Fontenelles à Triel-sur-Seine

Bulgarie [GC], n o 36760/06, § 171, 17 janvier 2012   ; et Ruiz   Rivera c.   Suisse , n o 8300/06, § 67, 18 février 2014). 70.

M me Nelly Campo-Trumel est mariée et a deux enfants, nés en 1960 et 1966. M me Sylvie Delange est mariée et a deux enfants, nés en 1983 et 1992.

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 63869/00 présentée par Francesco RIVERA

25 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GERARD RIBEREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société anonyme Generali Vie, représentée par la société d’avocats Factorhy Avocats (Mes Chastagnol et Ribéreau-Gayon)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société Generali Vie, représentée par Me Chastagnol et Me Ribéreau-Gayon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1°) désigner un expert chargé d'examiner les désordres d'étanchéité dont le collège les Châtelaines, chemin du Moulin à Triel-sur-Seine