CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

396 résultats pour « Robin Vernet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2508559_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Page 10 sur 20

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01126_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1f1df7cdc6046d47dd30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110161_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 20 octobre 2021, par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411922_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407380_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer la carte de résident qu’il avait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405127_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604955_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601717_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel la préfète de la Loire l’a assigné à résidence dans le département de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400616_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 30 octobre 2024, qui s'est substituée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601583_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2026 et le 2 mars 2026, Mme A..., représentée par la société Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01946_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402734_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01116_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00382_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507622_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A D et Mme C E, représentés par la SCP Robin-Vernet, concluent : - à leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ou, subsidiairement, que leur soit accordé un délai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206314_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Sous le n°2206314, par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et des pièces enregistrées les 23 août 7 septembre et 3 octobre 2022, Mme H B, née F, représentée par Me Robin (SCP ROBIN-VERNET), demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01118_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308757 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507078_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412164_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle