était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime a indiqué avoir reproduit sur ce document les indications portées sur le connaissement par Jean-Pierre X..., préposé de la société DMS Rocca

des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux

formes, société mère et ses trois filiales, les sociétés Gravure 95, Laser activité et Rota formes et le syndicat FO ; qu'en son article 1er , les sociétés Presto formes, Rota formes, Gravure 95 et Laser

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant solidairement Y... et Yves Nicolas à verser à la Banco Di Roma

actes subséquents ; "aux motifs que "contrairement à ce qui est soutenu par l'avocat de Jacques X..., et conformément à l'article 80 du Code de procédure pénale, le procureur de la République de la Roche-sur

l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'en justifiant surabondamment sa décision par le constat d'une prétendue confusion des patrimoines entre la société Y... et la SCI Ropas

Loue, demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 21 / de Mme Bettina R..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13, cité des Robretières, 22 / de Mme Colette T..., demeurant à La Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 92-20.462 et L 92-20.495 formés par la société Bombardier Rotax GMBH, motorenfabrik

responsabilité de la SEED, au motif que celle-ci, qui avait déjà procédé de la même manière pour des immeubles voisins, sans qu'il y ait eu d'éboulement, avait pu être induite en erreur sur la stabilité de la roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits Roche, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

d'informer ; "aux motifs que Michel B... a déposé plusieurs plaintes les 13 septembre 1995, 19 septembre 1995, 20 décembre 1995 et 27 mars 1996 entre les mains du doyen des juges d'instruction de la Roche-sur-Yon

" en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dit Johannes X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Mme Y... et de contravention à l'article R. 43-6 du Code de la route, a reçu Rocco

d'urbanisme, qu'il soit le notaire de la commune de Libourne, ce qui ne lui donne pas une connaissance particulière des opérations d'urbanisme menées par cette commune ou encore de ce que le projet de rocade

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fos Roc, société anonyme dont le siège est ... à Notre-Dame de Bondeville

Par un jugement du 21 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a adjugé à la société civile immobilière Les Roches (la société Les Roches) un bien immobilier. 2.

(la société Yves Rocher) et la société D.B.

ou un document d'urbanisme en tenant lieu ; qu'en l'espèce, en confirmant le jugement ayant constaté l'opposabilité au colotis des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement de Cala-Rossa