formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Entreprise Cannoise de Bâtiment, dont le siège est Le Boccace, Chemin de l'Industrie, Zone Industrielle, quartier des Fades à Le Cannet Rocheville

au remplacement d'une conduite d'alimentation en eau potable entre le 18 et le 49 de la Grande Rue, à Rogéville.

MCG C/ [Z] [R] veuve [C], [U] [C], [G] [C] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de

11 décembre 2025, Monsieur [W] [O], ès-qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie fine, a fait assigner l'URSSAF Poitou-Charentes devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE Palais de Justice 10 Rue du Palais 17028 LA ROCHELLE CEDEX non comparant INTIMÉS : Madame T...

Emile X..., demeurant ..., le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de : 1°) M.

Jean-Pierre X..., demeurant "Les Pins parasols", chemin de Saint-Joseph au Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

suivant : Sur le pourvoi formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Cannoise de bâtiment, dont le siège est le Boccace, chemin de l'Industrie, ZI quartier des Fades, le Cannet Rocheville

Djilani X..., demeurant foyer ATE Aubarède à Le Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déco concept Staff, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé ... à Le Cannet-Rocheville

MAISONS PASCAL PORTERES l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Marianne CONSTANS,

précité; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après le rejet, par décision du conseil de l'ordre du 13 mars 1992, de sa demande d'inscription au barreau de La Rochelle

rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23 février 2015 à 11 heures dans le cadre d'une expertise médicale demandée par la sous-direction des pensions de La Rochelle

B..., demeurant ensemble quartier de Rocheville, ...

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son déféré contre les élections municipales du 11 mars 2001 dans la commune de Rochetaillée

GENERALI l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle

et tendant à la condamnation du S.I.V.O.M. de la région de La Rochelle aux droits duquel vient la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle à lui verser au titre des frais exposés par elle

du commerce et de l'industrie de l'arrondissement de la Rochelle, l'arrêté en date du 5 août 1985 du maire de la Rochelle accordant un permis de construire à la société en nom collectif Rolland ; 2°)