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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372351cd580146774083b2
16 juin 1999
16 juin 1999
formé par Mme Anne A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-42.492 formé par Mme Sophie Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
61372406cd58014677411403
25 février 2003
25 février 2003
total de 450 000 francs ; que Mme X... a demandé l'annulation de ces chèques en application de l'article 1965 du Code civil ; que la société Forges Thermal fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué ( Rouen
Source officiellesoc
61372487cd5801467741643c
18 janvier 2006
18 janvier 2006
23 février 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bac4
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Pierre-Richard X..., demeurant ... 411, 27000 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Evreux
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc58
9 mai 2001
9 mai 2001
Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du procureur général près la cour
Source officiellesoc
61372495cd58014677416aeb
25 janvier 2006
25 janvier 2006
regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et de la violation des articles R. 516-2 du Code du travail et 65 du nouveau Code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4662
16 avril 1991
16 avril 1991
Pierre, Albert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Mme Rolande Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b78
17 mai 1990
17 mai 1990
Said X..., demeurant à Harfleur (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Quille "Le Hastings", .
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bbd
27 janvier 1993
27 janvier 1993
: Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant à Saint-Vigor d'Ymonville (Seine-Maritimes), Plaine du Quesnot, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f7
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Franck X..., demeurant ..., 14123 Ifs Plaine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion des personnes
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e67e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Rouen
Source officielleciv1
é ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. Y
613723cccd5801467740e4b3
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Dominique X..., demeurant "Le Château de Caumont", allée des Châteaux, 27310 Caumont, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit :
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff07a
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Max X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Mme Malika Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b32
23 juin 1999
23 juin 1999
par la société Castorama, société anonyme dont le siège est ..., et ayant magasin au Centre commercial, 76360 Barentin, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1998 par le tribunal d'instance de Rouen
Source officielleciv2
613722fecd58014677404216
17 décembre 1997
17 décembre 1997
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00593
21 juin 2016
21 juin 2016
de la même cause que la précédente ; qu'il ressort des propres constations de l'arrêt attaqué que la société Saint-Cyr capitalisation avait été déboutée, par un arrêt définitif de la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv2
6137230bcd58014677404aff
13 mai 1998
13 mai 1998
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er juin 1995 et le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa58c
26 avril 1994
26 avril 1994
Sur le pourvoi formé par l'association Bati-Coop, société Bati Conseil investissement, dont le siège social est au ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613723a8cd5801467740c95d
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Daniel X..., 2 / Mme Gisèle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406896
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Tennis Squash", domicilié BP. 1808, 27018 Evreux Cedex, en cassation de deux arrêts rendus le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit
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