La commune de la Roquette-sur-Siagne demande l'annulation de ces deux décisions. 3.

circulant route de Puurai, commune de Faa'a (Papeete), à une intersection marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est

. # Société Roquette frères tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 26-74.

; 3°) de condamner la société Sethness Roquette aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la société Sethness Roquette une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouget de l'Isle, société à responsabilité limitée, dont le

X..., salarié de la société La Rochette CENPA de 1958 à 1978, a été reconnu atteint depuis le 1er janvier 1999 d'une asbestose pleurale, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rollet

le pourvoi n° Q 97-30.186 formé par la société Air Liquide santé, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Rouen

. # Société Roquette frères mod Den Franske Stat. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Lille - Frankrig. # Udligningsbeløb. # Sag 34-74. # Société Roquette frères mod Kommissionen

Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant M. et Mme B..., et celles de Me Germe, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.

Une mise en demeure a été adressée le 22 décembre 2020 à la commune de Roquettes mais est restée sans réponse.

Guillaume Panis, demeurant 4, rue du 19 Avril 1944, 76890 Saint-Vaast-du-Val, 40 / de Mme Nathalie Pannier, demeurant 16, Résidence Plichon, rue Jean Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse A..., demeurant quartier de l'Iéra, ... à La Roquette-sur-Var

A... à verser à la commune de la Roquette-sur-Siagne la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Jaqueline X..., demeurant ...

Jérôme UUU..., domicilié [...]                                  , tous trois venant aux droits de Dominique UUU..., décédé, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de

Le 28 février 2020, le maire de la commune de Roquettes a accordé un permis de construire à Mme K pour la réhabilitation et l'aménagement partiel d'un moulin, situé rue du Moulin, à Roquettes (31120),