Elle soutient qu'aucun moyen n'est susceptible de prospérer. Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement contradictoire du 10 mai 2022, le juge de l'exécution a notamment : - débouté la société Amel, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

L'affaire a été radiée par ordonnance du 7 mars 2023. M. [Y] a sollicité son rétablissement par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 mars 2023.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10126 F Pourvoi

AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Mai

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10345 F Pourvoi n° C 17-18.493

le 20 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/01200 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ROSE

Par l'arrêté en litige du 29 octobre 2014, le maire a refusé de délivrer ce permis de construire.

Logrono 40100 DAX Rep/assistant : Me PEYROUZET loco Me Eric MARTY - ETCHEVERRY (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AUCH en date du 18 Mai

Par ordonnances des18 février 2025 et 16 mars 2025, dont la seconde a été confirmée en appel le 18 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de de [W] [O]

LE MANS du 05 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 09 Janvier 2001 APPELANT: Monsieur Marcel Y... Le Rose ... EN VALLEE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (70%) du 23 octobre 2000.

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10268 F Pourvoi n° G 16-18.862 R

l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présentes : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 mai 2023.

MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai

marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Mélanie DERNY, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions