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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608016_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608018_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608020_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600850_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600876_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602075_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536935_20260206
6 février 2026
6 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494788.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007689170
5 décembre 1986
5 décembre 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des établissements ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
La société TARMAC SUD venant aux droits de la société Ets ROBIN a régulièrement formé appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d1a
25 avril 2024
25 avril 2024
SCI ROBIN THIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°90 ***
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420340_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'État le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409251_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409480_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200220
4 février 2010
4 février 2010
qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai 2003, l'URSSAF de la Meuse a annulé une partie de l'allégement des cotisations sociales que la société Transports Guy Robin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306219_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
le versement à Me Robin de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Isle, représentée par Me Soltner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) de dire et juger le cabinet Pierre Robin
Source officielleciv3
613724c3cd58014677418278
27 juin 2006
27 juin 2006
avait été intentée et soutenue par des insinuations de "manipulations", non fondées et défavorables à l'égard de la preneuse, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute de l'association Fondation Rollin
Source officiellePage 10 sur 645