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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e60
16 décembre 2013
16 décembre 2013
SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01940 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 26 juin 2012 APPELANT Monsieur Rudy
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8389264ee19773b404e9ab325269dc7e435307ee
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c28ec416ea2614b4583510a284e55cd72d5a76b1
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c62cbcb2d66337acf4edd6ad3efd96d507b18388
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-e13a1b401e96c8d024d8936a39b4de1f915569cf
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ec684c04b847f9dcac3b37482f44380ec5094819
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-4a705c6ec39b431be095c294f61248d673a1d849
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:NK-MNXkGvnWvQeoMWNNdVQAfi
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-71f6ff22a2ccbbadd06db9fb1a3f08bcbd7bca89
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-759650ca1e6e1ce28a1b29674d4aff8eccb053f8
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81be704a005d1ed70a9
19 avril 2023
19 avril 2023
Par acte du 6 décembre 2017, la société Rudy's a fait assigner la société B.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007811444
22 juin 1992
22 juin 1992
Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL RUDI-CONFECTION, dont le siège social est ... (62300) ; SARL RUDI-CONFECTION demande
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302157_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le désistement de la SCI Ruby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pas justifié des conditions dans lesquelles la vente de l'actif s'est faite à ce prix, alors que l'offre d'achat formulée auprès du liquidateur judiciaire le 23 juin 2020 par la SARL Transports CHABOT Rudy
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502879_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de : 1) condamner solidairement les sociétés Cosepi, la Scp Louis & A Lageat mandataire judiciaire désigné, la SAS Freyssinet, l’agence Rudy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune de Rully fait appel de ce jugement. Sur l'office du juge d'appel : 3.
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
D'ETABLISSEMENT PROVINCE, situé [Adresse 2] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2015023 Ayant pour avocat plaidant Me Rudy
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624968
9 mars 1988
9 mars 1988
Vu la requête enregistrée le 20 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme ETABLISSEMENTS RUBY, dont le siège est à Voiron (38509), représentée par son
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfb5
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Bernard Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Belley (Ain), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée RUBY FRERES, dont le siège est sis à Hauteville
Source officiellePage 10 sur 78