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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603532_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me De Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603553_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me De Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603568_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me De Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603569_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me De Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524309_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me de Sèze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605941_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me de Sèze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605952_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me de Sèze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300245_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601819_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428749_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A C, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509524_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tukov juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, représentant M. B... - les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2302777_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315286_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dupin, magistrat désigné ; - et les observations de Me de Sèze, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2406646_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires en réplique, enregistrés le 21 mars, le 13 mai et le 1er novembre 2024, Mme D E A épouse C, représentée par Me de Sèze, demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2414232_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601354_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me de Sèze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me de Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500956_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223624_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B ; - les observations de Me de Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536684_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

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