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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048661327
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761578
11 décembre 2020
11 décembre 2020
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661326
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047478455
11 avril 2023
11 avril 2023
Avenant n°12 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044807848
25 novembre 2021
25 novembre 2021
L’AVENANT REVISION N°1 AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01013
17 juin 2015
17 juin 2015
X..., engagé le 1er août 1978 en qualité d'attaché de direction par la société N Spatz et fils, en a été nommé en 1997, administrateur et président du conseil d'administration ; que l'assemblée générale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
juin 2023 par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau, à l'enseigne Speedy
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392164
28 septembre 2020
28 septembre 2020
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01841
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Arrêt n° 1841 F-D Requête n° N 13-22. 718 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Blondel, avocat de la société Speedy France, dont
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043425271
19 mars 2021
19 mars 2021
L’AVENANT N° 1 A L’ ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389051
20 mars 2023
20 mars 2023
Avenant n°17 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046006870
14 juin 2022
14 juin 2022
L’AVENANT N°13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043354008
15 octobre 2019
15 octobre 2019
UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043354006
15 octobre 2019
15 octobre 2019
L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661328
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Avenant n°20 A l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Condamner la société Speedy France à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310422
20 octobre 2016
20 octobre 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Speedy
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55203
10 juillet 1998
10 juillet 1998
0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 267 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34232/96 SPARTI
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d396
8 juillet 1997
8 juillet 1997
la société Simmonds dans l'état antérieur à la prétendue mise sous main de justice utilisée par les requérants ; que le magistrat instructeur, saisi de la même procédure, des plaintes des sociétés Spagny
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 2 septembre 2019, la société Speedy France a demandé le renouvellement de son bail, à effet du 1er octobre 2019, moyennant un loyer annuel de 35.000 euros.
Source officiellePage 10 sur 124