O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB est rejetée.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Propriano et à la SARL Valinco Foot Sports Loisirs.

sportive commence le 4 septembre 2025 ; - l'association est inscrite dans le championnat FSGT 2025/2026 et elle doit pouvoir bénéficier d'un créneau horaire pour permettre aux adhérents de pratiquer leur sport

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EURL Sport Player Kart n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'EURL Sport Player Kart.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EURL Sport Player Kart n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'EURL Sport Player Kart.

B A et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Une copie sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

la décision/dispositif de délivrance et de renouvellement de la licence FFP en tant qu’il soumet les pilotes largueurs à un contrôle automatisé d’honorabilité fondé sur l’article L. 212-9 du code du sport

A C, directeur de la jeunesse et des sports de la mairie du Tampon, M. D B et M.

Il résulte des termes mêmes de sa requête que la SASU Sport Club Orléans ne se prévaut explicitement d'aucune urgence.

La SASU Sport Club Orléans n'a pas joint à sa requête en référé une copie de la requête à fin d'annulation de l'arrêté attaqué.

HOLDING SPORT ET AFFAIRE Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Charles NOUVELLON - SCP IMAGINE BROSSOLETTE Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - SCP IMAGINE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les statuts de la fédération française des sports de glace ; Vu le règlement disciplinaire général de

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Vaovao sport et culture est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Vaovao sport et culture.

code du sport, qui chargent notamment les fédérations sportives de favoriser le développement des activités sportives et l'égal accès au sport, ne peuvent qu'être écartés ; 15.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Une copie en sera adressée au recteur de l'académie de la Guyane.

ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/279 Rôle N° RG 25/08185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7B2 Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1] C/ [H] [K] [P] [U] Association AZUR SPORT

établissement [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.065 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BeIN Sports