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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2302165_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202786_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B C, représenté par Me Sabatakakis, avocat au cabinet De Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 21 juin 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00464_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405326_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01572_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02928_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00695_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 en ce qui la concerne;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00696_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 en ce qui le concerne; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01447_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02035_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02037_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02179_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304634_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme C B A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304636_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104024_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507880_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509107_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D... épouse A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307854_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00134_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A, représenté par Me Sabatakakis, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement de première instance ; 3°) dans l'hypothèse où le jugement contesté serait annulé,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303666_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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