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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2302165_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202786_20221228
28 décembre 2022
B C, représenté par Me Sabatakakis, avocat au cabinet De Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 21 juin 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00464_20250320
20 mars 2025
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un certificat de résidence
2ème Chambre
DTA_2405326_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_24NC01572_20241231
31 décembre 2024
A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
ORCA_24NC02928_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00695_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 en ce qui la concerne;
ORCA_23NC00696_20230525
A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 en ce qui le concerne; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NC01447_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète
ORCA_23NC02035_20241227
27 décembre 2024
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
ORCA_23NC02037_20241227
ORCA_23NC02179_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304634_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme C B A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
ORTA_2304636_20250328
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin
ORTA_2104024_20230720
C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°
Reconduite à la frontière
DTA_2507880_20251006
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2509107_20251124
24 novembre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel
5ème chambre
DTA_2307854_20240130
30 janvier 2024
B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00134_20241003
3 octobre 2024
B A, représenté par Me Sabatakakis, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement de première instance ; 3°) dans l'hypothèse où le jugement contesté serait annulé,
7ème chambre
DTA_2303666_20231207
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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