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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200448
20 mars 2014
20 mars 2014
saisie, sauf s'il justifie d'un motif légitime y faisant obstacle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Système aluminium pour le bâtiment et l'industrie (la société SABI
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc32
10 juillet 2002
10 juillet 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 25 janvier 2000), un contrat de travail a été signé entre la société SABFI
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842905
11 avril 2014
11 avril 2014
enregistrée le 7 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans, avant qu'il soit statué sur la demande de la commune de Salbris
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400592_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara qui n'a pas produit de mémoire.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c627
14 février 1994
14 février 1994
les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABRI
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250584
24 juin 2011
24 juin 2011
Sabri B, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0916DEC004049220
16 septembre 2025
16 septembre 2025
} .s1721E4C5 { margin-top:14pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 40492/20 Sabri
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Cette convention a été passée le 16 juin 2023 par la commune de Sabres avec la société Holicamps. La société Leyre tourisme demande la suspension de l'exécution de ce contrat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301615_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400425_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à Mme B... qui n’ont pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007862540
13 mars 1996
13 mars 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SARI CENTRES COMMERCIAUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2301415_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à M. C... A... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 8 avril 2024 du maire de la commune de Sari-Solenzara est annulé.
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
21 février 2023
Les caïds et leurs bandes s'allient à l'Imam pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110DEC000353406
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Royaume-Uni (déc.), n o 34979/97, CEDH 2000 ‑ I, Sabri Güneş , précité, § 40, El Masri , précité, § 135, et Mocanu et autres , précité, § 258) . 38.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-104354
10 mars 2011
10 mars 2011
Dans les affaires Taylor-Sabori et Wood , la Cour a jugé que le constat de violation constituait en soi une satisfaction équitable suffisante pour le préjudice moral subi par les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200427_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara et à M. C qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296301
23 décembre 2010
23 décembre 2010
2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRITHO, dont le siège est 105 A avenue Henri Fréville à Rennes (35200) ; la SOCIETE GRITHO, venant aux droits de la SARL SARI
Source officielle6ème chambre 1ère section
66425a71879c8a875bd47bb0
29 avril 2024
29 avril 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
Source officiellePage 10 sur 99