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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b4cd5801467740d2a5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d2a6

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d2a7

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d2a8

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2d2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2d3

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2d4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2d5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2d6

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2d9

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372093cd580146773ebda4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269e2

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00148

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saint-Hubert

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742531b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

La Défense, 7°/ de la société Saint-Gobain Les Miroirs, société anonyme, dont le siège est 92096 Paris La Défense, 8°/ de la banque Joire, Pajot et X..., société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272ef

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, L. 3213-2 du Code de la santé

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce21

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

part, le Tribunal aurait méconnu sa jurisprudence résultant d'un jugement du 27 janvier 1995, en ne retenant pas qu'elle avait acquis ses droits électoraux depuis l'âge de 18 ans dans la commune de Saint-Hilaire

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d34c

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y... figurait valablement sur la liste de Saint-Hilaire la Gérard ; Mais attendu que, selon l'article L. 16, alinéa 2, du Code électoral, les listes électorales sont l'objet d'une révision annuelle

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d422

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f331f

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des cheminots de Saint-Etienne, représenté par M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0b8

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

, décidée le 4 février 1988, était caduque le 4 avril suivant, et qu'elle ne pouvait donc pas siéger les 27 et 28 juin 1988 à la cour d'assises siégeant à Saint-Omer ; qu'ainsi la cour d'assises était

Source officielle

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