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61 427 résultats pour « Salam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bfcd5801467740da40

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadam, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [Y] SECURITY France) assigne la SARL JUIN, exerçant son activité sous l'enseigne EAT SALAD

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210f0

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-170891

Admin. suprême

9 janvier 2017

9 janvier 2017

Il indiquait que le menu comprenait un petit-déjeuner (thé ou lait), un déjeuner (pâtes, légumes secs et viande   : deux fois par semaine   ; légumes frais et salade   : une fois par semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daff

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Salem Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00882

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pour rejeter les demandes du salarié, l'arrêt retient que la société [...] a acquis les actifs mobiliers et immobiliers et quatre autorisations de mise sur le marché de la société Laboratoires Salem France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509944_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Abdel Salam, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700c2

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.R.L.U SALAH

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987038

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 novembre 1990 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé l'autorisation de la centrale hydroélectrique de Salies-du-Salat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f92

Appel

21 mars 2000

21 mars 2000

Salem né le 29 Avril 1974 à Creil (60) de Tahar et de MAYOUFI Lamria nationalité : française, situation familiale : célibataire profession : sans profession demeurant : 20 rue Parmentier 94310 ORLY VILLE

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1901245_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les mises en demeure adressées à la commune de Salazie et à M. B le 1er février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300100

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Salem X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant aux époux Y... ; Attendu que par acte du 1er mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201203

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

domiciliée [...] , 3°/ Mme Jacqueline Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à l'association Salem

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a81

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Sur le moyen unique : Attendu que Salomé X... est née le 23 avril 1918 de père et de mère non dénommés ; qu'elle a été reconnue le 13 mars 1931 par Ambroise X... ; qu'un jugement du tribunal civil de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5313cdc6046d470a2449

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SALEM PRESSING ESBLY [Adresse 3] représentée par Monsieur AMISI ONGEDI, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de meurtre aggravé pour le premier

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1112acdc6046d47e2bf2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01065 SARL SALAMA N° RG: 2026L00689 Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210097

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Boucherie Salama

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06090 Jugement (No 10/ 05401) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Salah

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803125

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Salim A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. Salim A ; Considérant que M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SALAMANDRE

SIREN 398664706Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/09/2026

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Créations

BERETÉ, Cheick, Sidi, Moctar, Salam

SIREN 109103424Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Créations

Salamkhail, Akhtar Jan

SIREN 923381099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Ventes et cessions

LES GOURMANDS REUNIS, DAR SALAMBO

SIREN 107364655Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/08/2026 enregistré au SDE LE MANS le 20/08/2026 sous le numéro Dossier 202600011777 Référence 7204P61 2026 A 01166 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Boulevard Anatole France 72000 Le Mans

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SALAM

SIREN 978566206Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/09/2026

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