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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2025 du juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409745_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300694_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant M. D, qui s'est borné à reprendre, en les précisant, certains des moyens développés dans ses écritures.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 050 euros en réparation de ses
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 2°) d’annuler l’ordonnance du 22 juillet 2025 du juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501164_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Charly Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02567_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, Mme B..., représentée par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219340_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Salkazanov, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206285
30 octobre 2020
30 octobre 2020
Byala Slatina, introduite le 27 novembre 2014 à 12h49, visant à l’approbation des mesures d’instruction, perquisition et saisie, effectuées dans la cuisine du logement sis à Byala Slatina, 18 rue Yanko Sakazov
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502520_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212777_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, - les observations de Me Salkazanov substituant Me David, représentant M. E, non présent, qui conclut par les mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 250 euros en réparation de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405673_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me David puis Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2436997-2631094
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Salmanov c. Russie (n° 3522/04) Le requérant, Saipoudi Zeindinovitch Salmanov, est un ressortissant russe né en 1955.
Source officielleService des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ec5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charly SALKAZANOV, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #18 DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] Parlement Européen [Localité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212284_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507449_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au ministre de la justice de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, en exécution du jugement du 2 février 2022
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour : - à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la réformation de l'ordonnance en tant que celui-ci a rejeté le surplus de ses conclusions
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2440831-2636198
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Violation of Article 3 (treatment) Violation of Article 5 § 3 Violation of Article 6 § 1 (length) Salmanov v.
Source officiellePage 10 sur 13