muni d'une arme et de munitions permettant la chasse au sanglier qui supportait une lampe avec laquelle il a éclairé les broussailles en entendant du bruit ; que Maurice A... a vu immédiatement la tenue

aux motifs, adoptés des premiers juges, que, pendant près de trois heures, les gendarmes et les gardes-chasse avaient capté plusieurs conversations de chasseurs faisant comprendre qu'une battue aux sangliers

Par un arrêté du 10 février 2023, le maire de Saint-André-de-Sangonis a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A à compter du 24 novembre 2017.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2005) et les productions, que le Crédit lyonnais ayant été subrogé dans des poursuites de saisie immobilière engagées à l'encontre de la SCI Les Santolines

des chasseurs ardennais ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 226-1 du Code rural ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de dégâts causés aux récoltes par des sangliers

l'entreprise La Couronne, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 4 / de l'entreprise Vacances, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant toutes leur siège Immeuble "Sandoli

Sylvie Y..., veuve Z..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale des chasseurs du Gard (la fédération), après avoir indemnisé les dégâts des sangliers

pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victimes de dégâts causés à leurs cultures par des sangliers

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Sangonis à

Jacques X..., 2 / de la Trésorerie de Saint-André de Sangonis, représentant le Trésor public, dont le siège est 5, place des Fontaines, 34150 Saint-André de Sangonis, défendeurs à la cassation ;

volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir de l'Etat une indemnité lorsque sont réunies les conditions que le texte susvisé précise ; Attendu que Mme Sandouly

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 226-1 du Code rural ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de dégâts causés aux récoltes par des sangliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, victime de dégâts causés par des sangliers

La société Sandoz a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation.

créanciers au redressement judiciaire de la SNC Thalassaintes, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre) , au profit : 1°/ la société Sangalli

Y... et de sa fille (les consorts Y...), en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Sannois du 17 mars 1988 qui les avaient condamnés à lui payer des sommes à titre d'arriérés de loyers et d'une

pourvoi n° U 19-60.215 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sanofi