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186 résultats pour « Sandrine BOUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0238 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Sandrine

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204285

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

ADJADJ 1967 française Savigny sur Orge 2 Herve ALFANDRI 1958 français Paris 3 Jean-Luc ATTAL 1959 français Paris 4 Sophie BAJKOW 1967 française Paris 5 Jean-Paul BENTO 1962 français Paris 6 Elisabeth BOCHET

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

droit audit siège [Adresse 8] APPELANT sous le RG 23/1900, procédure jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24 octobre 2023 & INTIMEE dans le RG 23/1261 Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879e00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 17] sous le n° B 306 522 665, dont le siège social est, [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denise BOUDET

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

les 18 septembre 2019, 10 novembre et 8 décembre 2020, 12 février 2021, 1er août et 8 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Sandrine

Source officielle

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