Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la compagnie aérienne Sabena (société Sabena) a transporté, le 24

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sagena à payer à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sagena à payer à la société Flunch la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Sagena ; Dit que sur les

d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 1°/ que le délit d'abus de biens sociaux est constitué lorsqu'un gérant de société fait, des biens de la société, un usage qu'ils savent

La société Sagena conclut à la confirmation du jugement.

Yves-Marie Y... en paiement du prix de sapins et en validation de la saisie conservatoire autorisée pour garantir la créance litigieuse ; Attendu que M.

X... étant désigné liquidateur ; que, les 4 et 13 avril 2008, la société Sagena a assigné le liquidateur en responsabilité pour défaut de restitution des fonds et à l'indemniser ; que, par jugement du

était tenue de garantir Madame F... ; le tribunal a, dans son dispositif : - dit que la compagnie SAGENA doit sa garantie à Madame T...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 28 septembre 2000, Bull. n° 133) que le docteur X..., médecin-capitaine de sapeurs-pompiers

la SAGENA avec la société RODOBAT au paiement de la somme de 22 380,84 euros au titre des dommages causés aux menuiseries, condamner la société SOGNI à rembourser à la SAGENA les sommes de 23 477,48

RG N : 13/ 00132 AFFAIRE : SA SAGENA C/ M. Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

SAGENA et la S.A.R.L.

Il était reproché au prévenu d'avoir élaboré une note de service édictant pour la promotion au grade d'adjudant des sapeurs pompiers un critère tenant à la durée des services effectués au sein du seul

Y..., sapeur pompier au service départemental d'incendie, dans laquelle avait pris place M. Martini, appartenant au même service ; que ce dernier a réclamé à M.

l'achat d'espace publicitaire auquel il a procédé, auprès du support, pour le compte de l'annonceur, ne peut pas être facturé à l'intermédiaire ; qu'en énonçant, à l'appui de sa décision, que la loi Sapin

SAGENA ... C/ SA JCR EQUIPEMENTS ...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 décembre 2011), qu'en 2005, les époux X... ont confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à la société Eraiki, assurée auprès de la société Sagena

Il en a conclu que la compagnie Sagena était tenue de garantir madame [F].

B... ; qu'il ne saurait prétendre qu'il ne lui en voulait pas puisqu'il déclarait vouloir réintégrer les sapeurs pompiers et en avoir parlé à M.

X... au regard de la société OMNITECH représentée par Me A... ès qualités de liquidateur, à ladite somme de 40. 940, 27 € ; que sur la prise en charge de la SAGENA, le premier juge a condamné la SAGENA