00840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section commerce, RG no F08/ 11781 APPELANTE Mademoiselle Sarah

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IX3S AFFAIRE : [T] [A] Représentant légal de [A] [Q] c/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE, S.A.S.

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

FONCIER [Adresse 5] [Localité 1]/FRANCE Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Mme [H] [J] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sarah

Salah, - XL...

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 décembre 1962 ; qu'un enfant Fabrice est issu de cette union le 11 novembre 1966 ; que, le 4 juillet 1987, est née une enfant prénommée Sarah, sans indication de filiation

Y... et sur moyen unique du pourvoi de Mme Sarah Y... qui sont identiques, pris en leur deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'en 1999, à la suite du décès de Mohand Y...

-déclaré le Pavillon de la Mutualité, venant aux droits de la polyclinique de Lesparre, responsable d'une perte de chance de guérison de la jeune Sarah X...

X... a été engagé en qualité de serveur par la société Sarah suivant contrat de travail à durée déterminée de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement d'heures supplémentaires

d'assurance maladie de l'Allier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mmes Sarah

Les trois précités se sont ensuite retrouvés dans le même lit où Sarah B... et Louis Y... ont eu des relations sexuelles.

gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que soit modifié le décret du 2 mars 2009 la réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Dounia et Sarah

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Z] [H] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Ce jugement a été signifié le 2 octobre 2020 à l'avocat de la Sci Sarah Evlyn et le 13 octobre 2020 à la Sci elle-même. La Sci en a interjeté appel le 12 novembre 2020.

articles L. 130-9, R. 413-14 du code de la route, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation du principe de la contradiction et des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale

bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3]) APPELANTS ET Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal