de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1995, qui, pour agressions sexuelles

Sorel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis

; "alors, d'une part, que le délit de harcèlement sexuel suppose la répétition d'actes de pression afin d'obtenir des faveurs sexuelles ; qu'en l'espèce, la fellation pratiquée par X... sur la personne

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, et a prononcé

G... qui ne sont étayées par aucun élément objectif du dossier ; qu'il convient de constater que les faits initialement qualifiés de tentative d'agression sexuelle constituent bien une agression sexuelle

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende

de pénétration sexuelle aient été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'il en est de même du délit d'agression sexuelle qui exige que les actes d'atteinte sexuelle aient été commis

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 9 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles

. ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1997, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

, sollicitation d'un mineur pour la diffusion ou la transmission de son image présentant un caractère pornographique, agressions sexuelles sur mineur et mineur de quinze ans. 3.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

d'avoir à Erouard, en tout cas sur le territoire national, courant 1990 et depuis temps non couvert par la prescription, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour atteintes sexuelles par personne ayant autorité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

avec Sophie Y... alors que, en raison d'une interdiction judiciaire de cohabiter avec sa mère, il n'exerçait aucune autorité sur elle ; que, à supposer que la réalité des rapports sexuels puisse être

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1996, qui, pour agression sexuelle, les a condamnés, chacun, à 3 ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction

de l'orientation sexuelle de la personne visée par les propos. 9.

10) L'accusé X... est-il coupable d'avoir, en Gironde courant 1992, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ?

Aux termes de l'article L. 1153-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répété qui

[U] et Mme [L] en accusation, le premier pour viol et agressions sexuelles en réunion commis sur Mme [P] et viols et agressions sexuelles en réunion commis sur Mme [E], et les a renvoyés devant la cour