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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372290cd580146773fe7e7
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEDIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efcb1
4 octobre 1989
4 octobre 1989
société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme FONCIERE LES PINS SETIM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101141
17 octobre 2012
17 octobre 2012
commune de Limoges, la société civile professionnelle de notaires Z..., rédacteur de la seule promesse et chargé de régulariser l'acte authentique, a transmis à la Société d'équipement du Limousin (SELI
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100566
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Secim ; Sur le moyen relevé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02300
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X... a été engagé à compter du 27 janvier 2003 par la société Setim services selon divers contrats de mission temporaire ; que selon contrat de mission du 4 août 2003, il a été mis à disposition de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178427
12 octobre 2017
12 octobre 2017
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 12 October 2017 SECOND SECTION Applications nos. 8469/12 and 14040/12 Selime
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64e9
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Selim A..., 2°/ de Mme Abdul D..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169009
9 novembre 2016
9 novembre 2016
28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)329 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Yavuz Selim
Source officielleChambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société HERMES SELLIER n’est donc pas fondée à s’en prévaloir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106431_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par la SELARL BRL, Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Juvignac a délivré à la société Setim un permis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001367003
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Then the military escorted Mr Aslan Akhmadov and Mr Said-Selim Kanayev to their houses.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416887_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Me Selimi n’a donné aucune suite à ce courrier. Par ailleurs, Mme A... D...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634121
16 juin 1993
16 juin 1993
Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société anonyme Sellier-Leblanc, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633891
16 juin 1993
16 juin 1993
Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme Sellier Leblanc, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B
6137228acd580146773fe391
21 juin 1995
21 juin 1995
Sellam B..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003620397
4 juillet 2000
4 juillet 2000
qui a transféré à la Cour la compétence pour examiner la requête, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Sabri Temel, Mehmet Selim
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
SELIMA S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c372b7e1b6bf1d7ce8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; PROCÉDURE Par acte du 07 février 2025, la société HERMES SELLIER a fait assigner les sociétés 1994 INC.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033981649
3 février 2017
3 février 2017
ordonnance du 23 mai 2014, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné le sursis à statuer sur le recours par lequel la Société d'aménagement des territoires, anciennement SENIM
Source officiellePage 10 sur 112