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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
67816f4a6d34da2cbdcd91dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 29 novembre 2024, M.
Source officielleRéférés
65434b2e0147228318b91450
30 octobre 2023
30 octobre 2023
à [Localité 9] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] Monsieur [R], [S] [W] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 9] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat Me Frédérique SEDLAK
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00556
9 avril 2015
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2013), que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101017
17 novembre 2010
17 novembre 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le consulat de France à Casablanca a dressé, le 17 septembre 2002, l'acte de naissance d'un enfant prénommé Selyane
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1a6cdc6046d475fe989
12 janvier 2026
12 janvier 2026
*1DE/01/09/80/10* 2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200219
16 février 2012
16 février 2012
sécurité sociale instituée par le premier d'entre eux est réservé aux entreprises situées sur le territoire d'une commune ayant fait l'objet d'un classement en zone de revitalisation rurale ; Attendu, selon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du directeur du groupe hospitalier Seclin
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ee6
15 mai 1991
15 mai 1991
Christiane Mille, demeurant à Broves-en-Seillans (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ece7
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles), au profit de l'Union locale du syndicat CGT de Seclin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300896
10 octobre 2007
10 octobre 2007
attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; Attendu, selon
Source officielleRéférés
65ba9b3459e460cd1e4066e5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
WU HAIYAN 12 rue de Seclin 59175 VENDEVILLE représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488868.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Sealand Safari n'est pas fondée à demander l'annulation des dispositions qu'elle attaque.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
10270 ETATS UNIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D..., avocat Société DAMPSKIBSSELSKABET AF 1912 AKTIESSESSKAB AUTREMENT DENOMMEE MAERSK SEALAND
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007756728
22 décembre 1989
22 décembre 1989
R..., DATAS, A..., E..., H..., M..., TRAMONT et Mme C..., demeurant à Seissan (32260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51029
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[K] [V], domicilié [Adresse 8], 83440 Seillans, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'associé de la Scp [V] et [O] et d'associé de la Sci Ever Wrest, 2°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310579_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B s'adresse au tribunal pour obtenir " la mise en place de mesures destinées à garantir une température adéquate dans les logements sociaux du quartier de la Mouchonnière à Seclin ".
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007847051
10 mars 1995
10 mars 1995
électriques (CSEE) à lui verser la somme de 236 625,44 F avec intérêts de droit à compter du 11 mars 1982, en réparation des désordres affectant les candélabres installés sur la zone industrielle de Seclin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme A B, assistante territoriale d'enseignement artistique, dans un cadre d'emplois de catégorie B, exerce ses fonctions dans les communes de Seclin, Bailleul et La Gorgue.
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
2 avril 2025
le 21 août 2012 à Seclin )Nord( afin de déterminer si M.
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008ed
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Pouverel, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Seillon
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