[J] a été engagé en qualité de serrurier-soudeur-mécanicien par la société RS Est (la société) à compter au 3 août 2011. 3.

; qu'en s'abstenant d'examiner le sérieux de la contestation et en statuant comme si, quel qu'en soit le mérite, le juge judiciaire devait appliquer les actes réglementaires contestés, la cour d'appel

X..., engagé par la société Séminis Vegetable Seeds Recherche France, aux droits de laquelle vient la société Séminis Vegetable Seeds France, à compter du 26 février 1998 en qualité de directeur de la

afférents et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que si le refus d'un poste de reclassement entraînant une modification du contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse

et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, il résulte de l'article

P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...] , [...], 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], [...], 5°/ à la société Selimi, société à responsabilité limitée, dont

maladie depuis le mois d'avril 1988 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir condamné la société à payer à Mme Y..., une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 5 octobre 1999) d'avoir jugé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse

En l’affaire Serrilli c.

En l’affaire Ital Union Servizi S.a.s. c.

sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Emiliana Serafi

X... à payer à la société Seminis Vegetable Seeds France la somme qu'elle demande au même titre ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

licenciée le 5 avril 2001 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société FPB fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse

Alpilles ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1604, 1147 et 1148 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poumo d'amour (l'acheteur) a acheté en septembre 2002 à la société Seminis

Roger X..., demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Sergi, société anonyme, dont

motif tiré de l'existence de désaccord entre le salarié et l'employeur sur la politique commerciale était inopérant dès lors que les critiques émises à cet égard par le représentant ne pouvaient que servir

société SERDIS à payer à M.

été licencié pour motif économique le 14 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse