X... en qualité de professeur de solfège; que, le 7 décembre 1993, M.

Il soutient que : - il n'a pas pu honorer le rendez-vous qui lui a été fixé par son référent " Solerys " car il était en convalescence chez ses parents à Paris à la suite d'une opération chirurgicale

C..., élève en classe de sixième au collège Solveig Anspach de Montreuil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au

C A, représenté par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la société civile Abacom Immobilier, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

commandement de payer du 6 septembre 2019, 'autorisé madame [K] [H] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 100 € chacune et une énième mensualité qui soldera

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANHYDRO A/S/, société de droit danois ayant son siège à Ostamarker 8 KD 2860 Soborg Copenhague

Madame [T] [K] épouse [E] des délais afin de s'acquitter de cette dette en 23 mensualités de 80,00 euros qui sera directement imputée sur le capital restant dû et une 24ème et dernière mensualité qui soldera

[P] [J], démontrant sa capacité à solder la dette locative, il sera autorisé à se libérer du montant de la dette par le paiement de 9 mensualités de 120 euros chacune et d'une 10ème mensualité qui soldera

[M], démontrant leur capacité à solder la dette locative, ils seront autorisés à se libérer du montant de la dette par le paiement de 2 mensualités de 350 euros chacune et d'une 3ème mensualité qui soldera

règlements formulées par la S.A. 3F OCCITANIE, Monsieur [V] [A] sera autorisé à se libérer du montant de la dette par le paiement de 8 mensualités de 100 euros chacune et d'une 9ème mensualité qui soldera

] [Q], démontrant sa capacité à solder la dette locative, elle sera autorisée à se libérer du montant de la dette par le paiement de 34 mensualités de 70 euros chacune et d'une 35ème mensualité qui soldera

[O] [L], démontrant sa capacité à solder la dette locative, il sera autorisé à se libérer du montant de la dette par le paiement de 35 mensualités de 190 euros chacune et d'une 36ème mensualité qui soldera

] [M], démontrant sa capacité à solder la dette locative, elle sera autorisée à se libérer du montant de la dette par le paiement de 35 mensualités de 30 euros chacune et d'une 36ème mensualité qui soldera

personnelle et financière de Monsieur [L] et de la qualité de la bailleresse, il convient d’autoriser Monsieur [L] à s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 358 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

[T] [E] à s'acquitter de cette somme en 20 mensualités de 100 euros chacune et une 21ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts ; -Précisons que chaque mensualité devra intervenir

solder la dette locative, elle sera autorisée à se libérer du montant de la dette par le paiement de 3 mensualités de 100 euros puis 28 mensualités de 200 euros chacune et d'une 29ème mensualité qui soldera

[I], démontrant sa capacité à solder la dette locative, elle sera autorisée à se libérer du montant de la dette par le paiement de 22 mensualités de 115 euros chacune et d'une 23ème mensualité qui soldera