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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69ab7c75cdc6046d47c8e3bb
8 octobre 2025
.: URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Anne Sophie VISTE-BELLIN SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ M.
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 9
633fc36ee633183e2ee17b2a
6 octobre 2022
Une procédure de réalisation d'actifs a été initié et par requête en date du 26 juillet 2021, la SCP BTSG a sollicité du juge commissaire l'autorisation de céder de gré à gré les titres de participations
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Pôle 5 - Chambre 4
6684eb07a0de54ff609f7fe2
2 juillet 2024
LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
Sophie Z...a déposé le 12 janvier 2009 une requête en divorce.
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
, pour l'hypothèse où le tribunal retiendrait le grief de contrefaçon juger que le préjudice économique de la société Dentelle Sophie [O] est limité à 9853,20 euros et que la société Dentelle Sophie [O
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d725
13 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Chambre commerciale
635b721db201587f74be043f
26 octobre 2022
-annuler la vente de gré à gré de l'immeuble indivis ordonnée au profit de M.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e57acdc6046d470907c8
9 juillet 2025
PRESIDENT: [R] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 la DIRECTION GENERALE
.
69c92681cdc6046d47660ad5
lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie
soc
6137210ccd580146773f08d3
21 juin 1989
Pierre Z..., demeurant à Aurillac (Cantal), rue du Donjon Belbex, chez Mme veuve Geneviève Z..., 3°) de Mlle Sophie Z..., demeurant chez Mme A..., 3 résidence Paul Delpeuch à Aurillac (Cantal), 4
civ3
61372240cd580146773fb745
30 novembre 1994
(Dordogne), 3 / Mme Sophie A... épouse de M. Philippe Y..., demeurant ... à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines), 4 / M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01235
3 juin 2009
créance à une certaine somme à titre d'indemnité représentant le salaire qu'elle aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat de travail, et de lui avoir en conséquence, ordonné de restituer à Mme Sophie
Service des référés
67eed2b2b848dd6814c5e5b3
3 avril 2025
352J-W-B7J-C63EH AS M N° :4 Assignation du : 14, 17, 18 et 25 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Sophie
688c4f5029d40d57a3e55341
31 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Trib. de Commerce
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sophie
Référé président
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9 octobre 2025
BUCIOL titulaire du lot gros œuvre selon actes de commissaire de justice du 8 septembre 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à leur égard. La S.A.R.L.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbcbcdc6046d47f415ef
1 avril 2025
Désigne SELARL PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER [Adresse 2] Liquidateur. Fixe provisoirement au 1 Novembre 2023 la date de cessation des paiements.
69a1dc70cdc6046d47f421e0
2025 N° Minute : 2025P00087 N° PCL : 2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES : 979333374 2023 B 1323 Représentant légal : Mme Sophie
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