préjudice de cette commune, d'Albert Y..., d'Antoine Z..., d'Henri A... et d'Eugène B..., le 19 juillet 2003 à La Motte, au préjudice de cette commune, le 25 juillet 2003 à Draguignan, quartier Saint-Martin

L’IMMOBILIERE 2000 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 424 951 705, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des

SEKKAKI, conseiller et Mme MARTINEZ, conseillère qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt

lutte contre le virus H1N1 ; - l'expert médical missionné par l'ONIAM a reconnu cette imputabilité directe dans son rapport ; - le lien de causalité entre l'antigène de la grippe A/H1N1, dont la souche

  En l'affaire Martinez Sala et autres c.

la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F21/00070 APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elvira MARTINEZ

MARTINEZ     Mrs.   J. LIDDY     MM.   L. LOUCAIDES       J.-C. GEUS       M.P. PELLONPÄÄ       B.

MARTINEZ              Mrs.   J. LIDDY              MM.   L.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° E

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Suisse , n o 7186/09, 2 février 2016, et Belli et   Arquier-Martinez c. Suisse , n o   65550/13, 11   décembre 2018). 31.

, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors des débats : Madame Patricia GERARD, Greffier lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée MARCINEK

(viii) Il devrait consister uniquement à frapper la paume de la main de l'élève avec un martinet." 17.

[Z] la somme de 500€ au titre des soucis et tracas ; - Inscrire au passif de la société MAISONS DELTA venant aux droits de la société DELTA ENTREPRISE la somme de 500€ au titre des soucis et tracas ;

la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Martinez

conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Martinez

RIPOLL et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ; Prononcé

, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0101 SELARL SAVIN MARTINET Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les

MARTINEZ                L. LOUCAIDES                J.-C.