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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6350e52d42150aadff23dd7e
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
635a21f3c549ea05a7cd2df8
26 octobre 2022
635a21f4c549ea05a7cd2e00
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
63bfb3a85e2fbe7c90043b03
11 janvier 2023
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M.
63bfb3a95e2fbe7c90043b07
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d74
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
10 février 2021 et 9 février 2022 ont été délivrés, ainsi d’ailleurs que l’arrêté du 28 octobre 2024, qui ne modifie, s’agissant de la défense incendie, qu’un point relatif à la mise en place d’une bâche
Cour d'Appel
éclaré irrecevables les demandes formées par la S.C.I. Natyc/M. Z
6253cb59bd3db21cbdd8d5ae
1 février 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P 198, plaidant pour la SCP PEREZ-SITBON Maître Catherine B... ... 75011 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphanie
6253cd97bd3db21cbdd93c8d
23 juin 2017
ayant son siège au 178 Rue de Courcelles-75017 PARIS 17 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie
CHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
[E] [Y] avait subi une inondation et il avait été demandé la mise en place d'une couverture provisoire en lieu et place de la bâche perforée par la grêle.
Chambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc7
20 octobre 2023
cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Manon BACHES
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00101
18 janvier 2012
E... et K... née L..., Stéphanie F...) que :- Malika Z... effectuait le ménage du domicile des époux Y... quatre matinées par semaine de 9 h à 12 h30 et également le samedi matin lorsque ses employeurs
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur la Selarl Franklin Bach, et la société
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2017, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce que
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1386674-1447859
28 juin 2005
    Violation of Article 6 §   1 Bach v. France (no. 64460/01) Fourchon v.
7ème CHAMBRE CIVILE
69654725cdc6046d470fa6a3
6 janvier 2026
22/08942 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLF AFFAIRE : SAS TEMSOL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Localité 3] (Syndic : SARL CGS) Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie
1ère chambre civile B
6a1fbc07cdc6046d47e979a1
2 juin 2026
des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2026 Date de mise à disposition : 02 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie
Chambre sociale-2ème sect
696a3174cdc6046d478500db
15 janvier 2026
inscrite au R.C.S. de [Localité 9] sous le n° 397.767.831 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Contentieux
69d94891cdc6046d47ce0eed
10 avril 2026
[B] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane
Pôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [N] [M] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
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