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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
28 mai 2026
écarter des débats les pièces figurant sous les numéros 1 à 31 sur le bordereau du fonds commun de titrisation Castanea, - ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu et Stéphane
Magistrat M. FAY
DTA_2106707_20220926
26 septembre 2022
Au soutien de ses allégations, le requérant produit un procès-verbal de constat établit le 2 décembre 2021 par Me Stéphane Bauché, huissier de justice constatant notamment l'existence de fenêtre ne fermant
DTA_2106384_20220926
MERCREDI
69ef4cabcdc6046d47b4c492
15 avril 2026
JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Chambre civile 1-5
68f9b6c80a84a5e5f0016808
22 octobre 2025
BACHE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat
3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97627
12 juillet 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Chambre sociale-2ème sect
635236df8c924eadffcc48a2
20 octobre 2022
Formation paritaire de NANCY en date du 18 mars 2022 RG 21/00305 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6U3 Ordonnance /2022 du 20 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane
3E CHAMBRE
69abd09ecdc6046d47cf1c1f
24 janvier 2025
Stéphane FULCRAND Juges : M. Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
19e chambre
631835330876004f131a61ec
6 septembre 2022
Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance
Chambre 1 contentieux général
69a21e0ccdc6046d47f9b68c
20 janvier 2025
[R] [F] [Adresse 1] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SORO PATRIMOINE, [Adresse 3] comparant par Me Stéphane GRAC, [Adresse 4] Mme [B] [F], [Adresse 5] comparant par Me Gilbert
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
civ3
61372352cd5801467740844d
5 octobre 1999
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Pôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 MUTUELLES
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601968_20260430
30 avril 2026
ainsi que de marques de confiseries célèbres, contrairement aux traditionnelles bâches rouges, roses ou oranges des stands de confiseries ambulants.
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
68f1d5bb0b565ec7590f7bef
16 octobre 2025
paritaire de Nancy en date du 11 février [Immatriculation 2]/00573 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTR Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
65b0c1c68d0ccf000877e7e7
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.
63c8ef69dc5b777c909931e2
18 janvier 2023
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