Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE CONTINENT", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane

plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/013206 du 10/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 5]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M.

Gautier, 44450 Saint-Julien de Concelles, 4 / de M. Michel B..., demeurant ..., 5 / de M. Claude C..., demeurant ..., 6 / de M.

[T] [S] Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 29/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le tribunal d'instance de Besançon, en matière électorale, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L.

J..., demeurant ..., 15°/ de Mme Stéphanie N..., demeurant ..., 69390 Charly, 16°/ de Mme Jeanne, Madeleine O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.

Y..., Stéphanie X..., épouse Y...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation de la SCP Gaultier et Ferrien La contestation de la SCP Gaultier et Ferrien formée dans les formes et délais légaux est recevable.

, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 mai 2024, l'affaire a été appelée en Chambre

Stéphane J..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'Association pour la défense

Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.