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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00813_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00463_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02390_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02983_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00727_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01460_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01618_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01991_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03024_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Dufraisse, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01323_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Gallardo, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979ac53cdc6046d47f1ab98

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230133 - Représentant : Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec40

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

1] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 10 JUILLET 2020 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05425

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00259

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06723

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee84

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

née le 08 Août 1975 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant... 59800 LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02107_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02583_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Gnou, représentant Mme A....

Source officielle
CA

Chambre civile

696a41e8cdc6046d47872a75

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A cette audience, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Chambre civile

68f9b8300a84a5e5f002172a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle

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