décision : Q N° RG 25/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 18h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

FONDABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C/ [Y] [V], [I] [P], [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

décision : Q N° RG 25/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHCF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2025, à 13h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 25/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Mmadame Séverine PERREAU

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002879 DEMANDEUR(S) LEASECOM, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL COLOMBO - SOLERE RIUS, Avocat correspondant, SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Avocat plaidant

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de GUERET MAIF Dont le siège social est 107, rue du Colombier, 37077 TOURS CEDEX 02 représentée

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : PRESQU'ILE HABITAT N° SIRET : 275 000 156 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES

Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SAS I.P.F immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES

Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

assureur de la société BG ARMATURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie

Lille d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2016 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la SARL Résidence de la Pinède un permis de construire une maison individuelle située allée des Colombes

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Stéphanie Marivain, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, en vertu

TABOUZI avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SASU LOOMIS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON / Toque 499 substituée par Me Stéphanie

décision : Q N° RG 25/05578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC23 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 18h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 25/05576 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC2V Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 18h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

sous le n°15713, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie

B..., représenté par Me Stephan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret du 12 avril