CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69792d79cdc6046d47e90fec
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
6984c77bcdc6046d470df75c
6 janvier 2026
Totale numéro [Numéro identifiant 2] du 02/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie
Expropriations
64a8ffff03029105dbedc334
7 juillet 2023
ayant-droit de Madame [S] [X], décédée le 15 août 2021 née le 14 Août 1951 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 3] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie
64a8ffff03029105dbedc336
[Localité 3] Monsieur [R] [F] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 5] Madame [P] [Z] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie
64a8ffff03029105dbedc338
APPELANT : Monsieur [W] [O] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant
64a9000003029105dbedc33a
[Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [I] [F] né le 22 Mars 1951 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Stéphanie
64a9000003029105dbedc33c
APPELANTE : Madame [Z] [J] 2,av du jardin public [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Audrey SZULMAN
64a9000103029105dbedc33e
Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [N] [Adresse 7] [Localité 11] Monsieur [B] [N] La Siraye [Localité 4] Madame [J] [N] [Adresse 10] [Localité 8] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie
64a9000103029105dbedc342
APPELANTE : Madame [F] [I] épouse [X] née le 12 Février 1932 à [Localité 9] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER
64a9000203029105dbedc344
[F] [N], ayant droit de Mme [D] [R] [Adresse 12] [Localité 5] Mme [W] [N], ayant-droit de Mme [D] [R] [Adresse 3] [Localité 18] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat
64a9000203029105dbedc346
] Madame [B] [E] épouse [J] née le 29 Juin 1956 à [Localité 17] ([Localité 17]) [Adresse 5] [Localité 19] Madame [I] [E] [Adresse 37] [Localité 2] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
bordant à l'ouest le lieu-dit "Loustet", à la limite des communes de Sainte Colombe-en-Bruilhois et de Brax, étant observé en outre que l'adresse de Stéphane X... est "Les Trois Couronnes - Domaine de
cr
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
Diffusion ; que la société Swim on Ligne, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris,"était dirigée par Johanna D... et Stéphane E... en qualité de gérants ; qu'elle était située 14, rue
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
No 11/ 03789 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Association LE COLOMBIER (FOYER LA HAIE VIVE) ...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
E A B, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
6137269ecd58014677427159
12 juin 2007
Jean X... coupable du délit d'homicide involontaire, puis l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, ainsi qu'à payer la somme de 10 000 euros chacun à Stéphane
6e Section - 3e Chambre
DTA_2220822_20221208
8 décembre 2022
B C D, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
J.L.D. CESEDA
669e9d54e2a18bd08ce388ab
21 juillet 2024
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [J] [L] [G] né le 23 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne
1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31c
5 janvier 2016
BARON de la SCP LE ROUX - MORIN - BARON - WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EARL LE COLOMBIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP LE ROUX - MORIN - BARON
République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218
17 octobre 2017
(92), les enquêteurs ont interpellé le 28 janvier 2016 à Colombes Mmes Angeline A... et F... , ainsi que M.
Page 1 sur 21