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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
BB... épouse Z... ... 75116 PARIS représentée par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BEILLE substituant Me MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur Fabrice Stéphane
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1596228-3874415
24 février 2006
He is currently detained in Muret Detention Centre (France). He relies on Article 6 (right to a fair trial). Deshayes v.
6ème Chambre
65aa26e6a34ad10008581a68
18 janvier 2024
publique : 28 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie
7ème Chambre
DTA_2501659_20250924
24 septembre 2025
D B, sous-préfet de Muret, pour signer les décisions relatives à l'éloignement ainsi que les décisions les assortissant.
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5fa
21 janvier 2025
ARENA Me Stéphanie CARTIER Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7a
16 novembre 2011
né le 14 Mars 1955 à LEVIE (20170) ... 20113 OLMETO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine
3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc23465b
21 décembre 2023
[F] [A] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle
4e chambre
61609a4554c6ec55cf7100fd
12 mai 2014
Jugement rendu le 1er Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2ème N° RG : 11/03039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
60327f6c47f35ab360da88c0
22 janvier 2018
4] [Localité 6] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150408 vestiaire : 619 - Représentant : Maître Stéphane
603559f1dbfbfe82511196fc
9 mai 2016
Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1554406 vestiaire : 625 plaidant par Maître Sarah MERCIER substituant Maître Stéphanie
Référés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [I] [Z] demeurant 1181 Avenue Georges Pompidou 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f17
9 octobre 2024
[X] [G] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant à l'audience par Me
1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab657f
10 janvier 2023
[D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 Représenté par Me Stéphanie MANRY, avocat
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e04
18 octobre 2024
RG 22/12096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62D [I] [N] [V] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES - Me Stéphane
Chambre 4-6
5fcaa8218cbd619f17f2ad9f
3 juillet 2020
SAS MEMPHIS 83 C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2020 à : Me Hélène BAU de la SELARL CABINET BAU - VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d6d
1 avril 2015
Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau de L'AIN [B] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1878550-1972865
14 décembre 2006
Le jugement était muet quant au sort de la plainte civile de la requérante.
Sécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
sociale ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 APPELANT : [L] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] ITALIE [Adresse 3]' [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Stéphane
Chambre-1 civile et com.
6868b28af73c18b33b338c59
8 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Stéphanie
Section des Référés
6a0e0f4bcdc6046d475ac57a
18 mai 2026
Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie
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