évidemment en considération, il n'apparaît pas tel qu'il rende sa détention impossible ; "alors que Nizar X... faisait valoir devant la chambre de l'instruction qu'il avait d'ores et déjà, de facto, subi

les éléments du dossier et par les déclarations du prévenu, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision ; "alors que, d'autre part, le délit de coups et blessures volontaires suppose une atteinte subie

Françoise Y... a été condamnée à payer à Jacky X..., partie civile, la somme de 700 000 francs ; "aux motifs qu'en l'espèce le préjudice découlant de l'infraction est constitué par la perte financière subie

au passif de la société, alors, selon le moyen : 1 / que si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

au passif de la société, alors, selon le moyen, 1 ) que si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

au passif de la société, alors, selon le moyen : 1 / que si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

au passif de la société, alors, selon le moyen : 1 / que si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

au passif de la société, alors, selon le moyen : 1 / que si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

au passif de la société, alors, selon le moyen : 1 / que si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

au passif de la société, alors, selon le moyen : 1 / que si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

au passif de la société, alors, selon le moyen : 1 ) que si les dommages-intérêts contractuels ne sont pas spécifiquement déterminés par la convention des parties, ils sont constitués de la perte subie

moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 375 000 francs l'indemnité due par le constructeur au propriétaire de la drague en réparation de la perte de loyer subie

d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que la prescription d'une action en responsabilité court à compter du jour où la victime a eu connaissance du préjudice subi

Le chiropracteur et son assureur font grief à l'arrêt de déclarer le premier responsable des lombalgies subies par Mme [J], alors « que la mise en jeu de la responsabilité contractuelle suppose la preuve

, alors : « 2°/ que l'allocation temporaire d'invalidité servie par un organisme tiers payeur qui n'a pas vocation à réparer une perte de revenus, mais seulement les conséquences d'une invalidité subie

mise en liquidation judiciaire de la société C de C, Mme [S] a signé l'acte suivant : « Comme je te l'ai annoncé, ainsi qu'à [Z] [P], je me porte fort de compenser les pertes que vous serez amenés à subir

ouvrage en raison de sa non-conformité au cahier des charges d'un lotissement ne peut être accueillie si le coût de celle-ci est manifestement disproportionné au regard des conséquences dommageables subis

laquelle la condamnation était définitive, une circulaire du 6 septembre 1984 de l'administration pénitentiaire a estimé qu'il devait être statué en une seule fois sur la totalité de l'incarcération à subir

des articles 222-19 et 121-3 du code pénal suppose l'existence d'un lien de causalité entre la faute supposée du médecin et l'incapacité de plus de trois mois résultant de l'atteinte à son intégrité subie

se fonder sur la disproportion manifeste entre la peine prévue et l'importance du préjudice effectivement subi par les créanciers bénéficiaires de la promesse, M.