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191 résultats pour « Sylvain DAMAZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d6cd580146773f7e57

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Eure-et-Loir), et actuellement ..., Le Coudray (Eure-et-Loir), 42°/ Mme Sylvia YB..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 43°/ Mme Michel B..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 44°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

Page 10 sur 10

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68fb978511af6ba0065f433e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Vincent Z..., 7°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Dammarie-les-Lys, dont le siège est [...]                                               , représentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d2a

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

DAMAZ de la SCP A.D.S.L, avocats au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant), substitué par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS (avocat postulant) DEBATS : L'affaire a été plaidée le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d91c094c59eadf5851f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [F] [O] née le 30 septembre 1962 à MARSEILLE, demeurant et domiciliée 122 Boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7617bf8acf9bcb63ecb1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CABOT FINANCIAL France inscrite au RCS de LYON sous le numéro B488862277, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits de KBC LEASE FRANCE représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1cda2cdc6046d47896eed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EKINOPS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

The applicants Jean-Michel Baldassi, Sylviane Mure, Laila Assakali, Yahya Assakali, Habiba El Jarroubi, Farida Sarr-Trichine, Mohamed Akbar and Maxime Roll took part.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68ff2e8d7e08341cb4977a87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDERESSES Société SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 26] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[Adresse 9] représentés par Me Sylvain DAMAS et Me DONATO avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : G.I.E.

Source officielle