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191 résultats pour « Sylvain DAMAZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a0f7a81cdc6046d477ecdd8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GUILLET, Greffier, Avons rendu la décision suivante, ENTRE : La société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, sise 1 avenue Napoléon III BP 308 - 20193 AJACCIO Rep/assistant : Me Sylvain

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d64bbf04ef7857c2434

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

-ONEY BANK, anciennement BANQUE ACCORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80c6d1fb03057d9a4eb0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[N] [P] Représenté par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [F] épouse [P] Représentée par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3600693c2be63c5bce5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 799 375 316, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ès qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques LEROY, avocat

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29d71cdc6046d479e88a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f45

Appel

24 février 2016

24 février 2016

représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY CEDEX ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sylvain DAMAZ,

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca36

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1883aab7e661bcca52

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd5519e85d0474bddb5a1d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ae85d0474bddb5a37

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551be85d0474bddb5a50

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPEDITION : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551be85d0474bddb5a5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa362d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/592 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3O Copie à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca0f83aab7e661bcc949

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1083aab7e661bcc96e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ae85d0474bddb5a2f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

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TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ce85d0474bddb5a66

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ce85d0474bddb5a79

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551de85d0474bddb5a8a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551fe85d0474bddb5aba

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ

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