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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a069cdc6046d47ee60d5
28 avril 2026
980, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociasl sis [Adresse 1], et en qualité de représentant des masses des obligataires Représentée par Maître Sylvain
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d63
10 octobre 2018
né le [...] à ORAN (ALGÉRIE) comparant en personne, assisté de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque:C2081 INTIMÉE
CHAMBRE 1 SECTION 1
603746e8999c7b251bba7964
23 avril 2015
l'audience par Maître Delphine POLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [Y] [J] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1930 demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvain
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
GICRAM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Saïd MELLA de la SELARL CMLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH prise en son établissement
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00010
9 janvier 2019
son responsable hiérarchique ; qu'ainsi, alors qu'il ressort des pièces soumises au débat que tous les salariés devaient renseigner le portal Client Live, à ce propos, Monsieur Z... indiquait dans un message
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
et de ce que des messages à tous les magasins pour des commandes de dépannage sur tous les vins doivent être envoyés, ne justifie nullement de ce que Monsieur Y... n'aurait pas fait de commandes-à l'exception
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
64c35c26f01612d969defe8d
27 juillet 2023
[T] a adressé à la direction le 6 juin 2018 pour lui transférer le message de M.
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
Hylaire, présidente, et madame Sylvie Tronche, conseillère.
688312dd9a4bcd46bcddb11e
24 juillet 2025
9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa9
19 février 2016
AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 168 Rôle N° 13/15174 SAS SOCIETE MONSTER WORLWIDE C/ [Y] [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Sylvain
61b44d092d6dd6a61a121d06
9 décembre 2021
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère Monsieur Hervé Ballereau, conseiller greffière lors des débats : Sylvaine
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11189
3 octobre 2018
améliorer le fonctionnement de l'étude mais conteste les propos de la salariée selon lesquelles elle voulait lui imposer une rétrogradation sous couvert de réforme Elle verse au dossier l'attestation de Sylvia
4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487f
17 octobre 2024
participation de professions libérales Cabinet Didier Auge, [C] [P] et [V] [P] immatriculée au RCS BEZIERS sous le numéro 499 208 049, ayant son siège social au [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain
6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
Président du syndic coopératif, Monsieur [F] [I] 10 rue Lacordaire 75015 PARIS représenté par Maître Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0087 DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain
5fdd213a166d648a0f706d64
représentée par Me Sylvain Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS venant aux droits de la
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
627df7780d41e0057d43e232
12 mai 2022
64c35c29f01612d969defe9d
greffière lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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