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313 résultats pour « Sylvia MESA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a069cdc6046d47ee60d5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

980, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociasl sis [Adresse 1], et en qualité de représentant des masses des obligataires Représentée par Maître Sylvain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d63

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

né le [...] à ORAN (ALGÉRIE) comparant en personne, assisté de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque:C2081 INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603746e8999c7b251bba7964

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

l'audience par Maître Delphine POLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [Y] [J] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1930 demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GICRAM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Saïd MELLA de la SELARL CMLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH prise en son établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

son responsable hiérarchique ; qu'ainsi, alors qu'il ressort des pièces soumises au débat que tous les salariés devaient renseigner le portal Client Live, à ce propos, Monsieur Z... indiquait dans un message

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c6

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

et de ce que des messages à tous les magasins pour des commandes de dépannage sur tous les vins doivent être envoyés, ne justifie nullement de ce que Monsieur Y... n'aurait pas fait de commandes-à l'exception

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[T] a adressé à la direction le 6 juin 2018 pour lui transférer le message de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Hylaire, présidente, et madame Sylvie Tronche, conseillère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa9

Appel

19 février 2016

19 février 2016

AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 168 Rôle N° 13/15174 SAS SOCIETE MONSTER WORLWIDE C/ [Y] [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Sylvain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d092d6dd6a61a121d06

Appel

9 décembre 2021

9 décembre 2021

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère Monsieur Hervé Ballereau, conseiller greffière lors des débats : Sylvaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11189

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

améliorer le fonctionnement de l'étude mais conteste les propos de la salariée selon lesquelles elle voulait lui imposer une rétrogradation sous couvert de réforme Elle verse au dossier l'attestation de Sylvia

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

participation de professions libérales Cabinet Didier Auge, [C] [P] et [V] [P] immatriculée au RCS BEZIERS sous le numéro 499 208 049, ayant son siège social au [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670426848d5cd4a875912580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Président du syndic coopératif, Monsieur [F] [I] 10 rue Lacordaire 75015 PARIS représenté par Maître Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0087 DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d64

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

représentée par Me Sylvain Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS venant aux droits de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7780d41e0057d43e232

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

greffière lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

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