représentée par Maître Alexandre BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Sylvia

jugement rendu le 31 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/11026 APPELANT Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sylvia

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

crédibilité de ce témoignage mais plusieurs l'ont au contraire conforté ; que la description par Viviane Z... du véhicule qui attendait en bas de l'immeuble est identique à celle faite par sa soeur Sylviane

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 07109 APPELANTE Madame Sylviane

Par message électronique du 11 décembre 2025, Madame [T] a demandé la clôture de ce dossier.

Sylvain L, demeurant Quartier Saint André à Rians (83560), Mlle Sheerazade V, demeurant ..., M.

pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Demanderesse au recours à Madame [W] [R], Ayant pour avocat: Me Sylvia

La migration de la messagerie: La société VALOR'EXPERTS reproche à la société GEST'INNOV de ne pas avoir effectué la migration de sa messagerie sur OFFICE 365 comme le contrat lui en faisait l'obligation

Pologne 19/06/2023 Jacek KARNOWSKI 1963 Sopot polonais Sylwia GREGORCZYK-ABRAM 2. 27632/23 Brejza c.

APPELANTE Madame Sylviane X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Sylvain APPEL d un arrêt de la Cour d Assises du Rhône du 21 novembre 2001 par la partie civile.

Sylvie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et publicité de nature à induire

La victime précisait dans un message ultérieur qu'elle devait être seule pour atteindre les objectifs fixés, 'là ou [ses] collègues sont à deux' (mail du 15 décembre 2011).

° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEW APPELANTE SARL MI COMM représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Sylvain

[Adresse 4] [Localité 2]/ FRANCE assistée de Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SASU MARINE PAGNIEZ prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

Par message RPVA en date du 14 février 2024 [W] [F] [Y] s'est désisté sans réserve de son appel.

. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde HOUET WEIL, avocate au barreau de Paris (toque R002) INTIMÉE Madame [U] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvia

G et Mme D, de messages concernant le soutien scolaire en période de confinement et un appel au bénévolat. Par ailleurs, si M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 20 janvier 2017 à l'EARL domaine Sylvain Gaudron (ci-après le domaine Sylvain Gaudron), la SARL La taille aux loups (ci-après la société La taille