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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Me Alexis LEMARIE [Adresse 3] DEFENDEURS SE BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Sylvie
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 SA MONTE CARLO ART Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis Clarence Thomas Building BP 4649 Road
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
représentée et assistée de Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur Pierre Y... Médecin, de nationalité Française ...
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 DÉFENDERESSES Société dénommée SCCV PARIS 10, Société Civile de Construction Vente [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
d'AGEN SA ACTE IARD - RCS STRASBOURG 332 948 546 [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'Agen et Me Sylvie
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98929b30be47967c2d0f0
15 janvier 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 562 039 958 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie
1ère chambre
69460f7675782d5f06dd5ba2
1 juillet 2025
PURE CAPTURE, sise le village - 05120 LES VIGNEAUX Monsieur [B] [N], demeurant 14 rue du 24 février 1848 - 44000 NANTES Représentés par Me Pierre RODIER, avocat au barreau de VANNES ET : Monsieur [I]
2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
CF77X N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2011 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [L] [G] épouse [Y] [Adresse 21] [Localité 40] représentée par Maître Roda
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01029
28 juin 2018
Traversa Galbani, 81020 San Nicola la Strada (Italie), contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie Y..., domiciliée
Pôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b8
9 mars 2012
L'affaire a été débattue le 3 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Robert Georges Marcel X... né le 15 Juin 1963 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Home Park House - Hampton Court Road
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
MANCHE) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
1984 102 ALBRIGI Ornella ITA 1963 103 ALDENI Laura ITA 1974 104 ALDIGHIERI Miriam Elisa ITA 1975 105 ALDRIGHETTI Marina ITA 1962 106 ALDRIGHETTI Federica ITA 1969 107 ALEO Giuseppe ITA 1961 108 ALESI Rosa
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
venant aux droits de la société ECOSYSTEO jusqu'au 1er Janvier 2011 représentée par Maître Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE, et de Maître Guillaume RODIER
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