La SCI STADIUM, intervenue volontairement à la procédure, a fait valoir que Mme Sylvie Z... épouse A... avait préféré assigner une tierce personne plutôt que son cocontractant.

les consorts Z...) ont, de leur côté, demandé l'annulation pour dol des actes des 17 avril et 18 août 2009 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts Z... font valoir

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04345 Ordonnance (No 10/ 00388) rendue le 12 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sylvie

Franck X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Y..., domiciliée [...] , défenderesse à

remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors

(qui a dû pallier le retard de l'arrivée de Mme Sylvie X... comme directrice du magasin Marc Orian d'Angers) et Mme Sylvie F...

2] [Localité 5] représenté par Me Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 635 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le : à Me Silvère IDOURAH, vestiaire : 635 à Me Sylvie-Anne

Sylvie (11. 630, 03 ¿) » ; 1°) ALORS QUE le jugement du Tribunal de grande instance de MARMANDE du 23 mars 2007 dispose « en ce qui concerne la subvention jeune agriculteur », « que les notaires devront

Madame Sylvie Y...

ACAP Mme Sylvie Z...

PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

de ce bien commun, objet d'une donation au profit de Melle Sylvie Y..., à la succession de M.

Attendu que Gabrielle X... est décédée le 10 avril 1992, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Mmes Sylvie Antoine, Claire Y..., et M.

correspondant à la moitié de la valeur de l'immeuble, octroyant ainsi à la communauté une récompense correspondant à la totalité de la valeur de l'immeuble, la cour d'appel a violé, par fausse application

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La SNC Les Coutures, exerçant une activité de marchand

- constaté la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, - dit abusif le licenciement de Madame Sylvie X..., - condamné la SNC INVEST HÔTEL BAYONNE-MONT DE MARSAN à payer à Madame Sylvie

- constaté la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, - dit abusif le licenciement de Madame Sylvie X..., - condamné la SNC INVEST HÔTEL BAYONNE-MONT DE MARSAN à payer à Madame Sylvie