lagopèdes alpins et, d'autre part, de soixante décisions du 10 septembre 2024 par lesquelles le président de la fédération départementale de Haute-Savoie a attribué les plans de chasse individuelle au tétras-lyre

lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l’espèce tétras-lyre

lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l’espèce tétras-lyre

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Terrea par la société Agri Team

* * * DECISION : Courant 2012, la société civile de construction vente des Tertres-Domaine (la SCCV des Tertres) a acquis de M. 

[R] indiquant que le tertre et le fossé appartiennent à M. [O] alors que M. [N] affirme qu'ils sont la propriété de M. [E].

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Axelis tertre

(Tetrao urogallus) / () ". 14.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Pouzauges, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête.

(lyrurus tetrix) pour la saison de chasse 2023/2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Bigard par la société C2 Développement (groupe Terrena)

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice, Fermiers du Sud-Ouest, par les sociétés Maïsadour et Terrena

individuelles du président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes en date du 14 septembre 2023 " fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour les coqs Tétras-Lyres

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2006109 le 29 juin 2020, le 22 janvier 2021, le 27 mai 2021 et le 3 mai 2022, la société Cocktail Développement, représentée par Me Tertrais,

L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, en ce qu'ils portent sur le tétras-lyre,

4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à leur demande de copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre

cassation les 17 et 18 septembre 2012, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Parc Zoologique du Tertre

et de RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loïc TERTRAIS