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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871df
2 avril 2025
2 avril 2025
Par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, Maître Benoît BERGER, conseil de la société THELEM ASSURANCES, a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10013
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Y] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'Association projet Theleme, de la société SCI Domaine du Houvre et de la société SCEA La Cour de France, 2°/ à la mutualité sociale agricole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210724
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Thelem
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210548
27 juin 2024
27 juin 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Thélem
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210547
27 juin 2024
27 juin 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Thélem
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310264
7 mai 2025
7 mai 2025
La société Thelem assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., et la société Thelem Assurances ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS 14) à verser à la société Thelem Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502187_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à la compagnie d’assurance Thelem, assureur de la SARL RPGP Façades.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210339
18 mai 2017
18 mai 2017
K... , d'AVOIR condamné la société Thélem Prévoyance à payer à Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christophe Xc/Madame MARGUERITE Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e5a
14 janvier 2015
14 janvier 2015
SAMCV THELEM ASSURANCES C. P. A.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871e3
2 avril 2025
2 avril 2025
Par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, Maître Benoît BERGER, conseil de la société THELEM ASSURANCES, a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301044
8 octobre 2015
8 octobre 2015
X... et la société Thelem assurances ont appelé à leur tour en garantie M.
Source officielleciv3
613724c6cd5801467741842d
6 mars 2007
6 mars 2007
assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Thélem assurances à payer à la société France loisirs la somme de 2 000 euros et rejette la demande
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
9 avril 2024
THELEM ASSURANCES C/ [E] [O] Association [16] S.A.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4177
11 avril 2024
11 avril 2024
THELEM ASSURANCES N° SIRET : 085 580 488 00071 [Adresse 13] [Localité 9] Prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba77
6 mai 2008
6 mai 2008
LA SOCIETE D'ASSURANCES THELEM ASSURANCES anciennement MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (M.R.A.)
Source officielleRéférés
62c52956a2c42363790796ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal LE CROC [Localité 4] non comparante représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Société THELEM ASSURANCES S. A. S.
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e52
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de MONTARGIS en date du 19 Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292338385625 Société THELEM ASSURANCES, inscrite au répertoire SIREN sous le
Source officiellePage 10 sur 55