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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
(Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212327
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231154
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afa
6 octobre 2014
6 octobre 2014
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6656 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154095
10 juin 2011
10 juin 2011
tendant d'une part, à la communication des prescriptions de fonctionnement qui ont été édictées en application des dispositions du décret du 4 septembre 1989 portant création du centre de stockage de déchets
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddfdc5b777c90992e12
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 28 janvier 1927 à LA TRIMOUILLE (86) demeurant ... 86220 DANGE ST ROMAIN représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad7
26 novembre 2010
26 novembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231142
1 avril 2005
1 avril 2005
BOUYGUES TELECOM doivent être regardées comme tendant à la décharge du montant de la contribution prévisionnelle au financement du service universel des télécommunications pour l'année 2002 qui lui a été
Source officielle1ère Chambre A
6033a2b4739c8c5724648c19
9 mai 2017
9 mai 2017
Rôle N° 15/16987 SOCIETE BOURNEDALE ESTATES LIMITED C/ LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE S ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à :Me Simon Thibaud
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506534_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prévu sur le parking et non 21 ; en outre, les emplacements dépose-minute ne sont pas pris en compte ; - les permis contestés méconnaissent l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme alors qu’une décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dace
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
16 août 2022
- et les observations de Me Thiebaut, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-7
6364ba37e405357f749ea526
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DIT que la remise des fonds emportera décharge de la mission de séquestre de Maître [H] [Z]. DEBOUTE Monsieur [R] [V] et Madame [M] [K] de leur demande de dommages et intérêts.
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790fa
13 mars 2018
13 mars 2018
Rôle N° N° RG 16/12289 - N° Portalis DBVB-V-B7A-637X SNC [Adresse 1] C/ [G] [O] [L] [M] Grosse délivrée le : à :Me Cipré Me Guedj Me Simon Thibaud
Source officielle4e Chambre B
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
17 avril 2012
Par actes du 14 août 2008 la société Vinci a assigné la ville de [Localité 4] et la CUMPM aux fins de voir annuler les titres émis à son encontre, se voir décharger du paiement des loyers et s'entendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102989_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B n'a toutefois pas procédé à la parfaite remise en état des lieux, dès lors qu'il s'est borné à dissimuler ces déchets sous une couche de terre végétale ; - les faits reprochés à M.
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Véolia externalise ses déchets à ZYRCLO et se décharge de sa responsabilité sous couvert de recyclage vert.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
né le 12 Février 1923 à CERIZAY (79) ... 79140 CERIZAY représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
5132-8 al.1, R 5132-74, R 5132-77, R 5132-78 du code de la santé publique, 1 de l'arrêté ministériel du 22 février 1990,- et en répression, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement, a décerné
Source officiellePage 10 sur 31