Thierry Lutz est décédé le 24 juillet 2007 et que ses héritiers, M me   Danièle Lutz et M. Thomas Lutz ont exprimé leur volonté de poursuivre la requête.

Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. La rapporteure, E.

déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 23/81545 APPELANTS Madame [A] [OS] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie BOISGARD

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère. Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, E.

de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat

Localité 2] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS BPIFRANCE INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 433 97 5 2 244 Représentée par Me Thierry

Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02453 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] Représenté par Me Thierry

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD