Par acte d'huissier du 03 février 2011, Madame Lydie X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de sa soeur, a fait sommation à Monsieur Thierry Y... de se présenter chez le notaire

No 05 / 06351 AFFAIRE : Thierry X...

Thierry X... conteste être débiteur, à titre personnel, des sommes réclamées.

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous-seing-privé en date du 23 octobre 2007, la BANQUE POPULAIRE DES ALPES a consenti à Monsieur Thierry X...un prêt personnel d'un

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 24 juin 2014), que la société Kubota Europe a organisé des élections en vue du renouvellement des membres de la délégation unique du personnel

reprochée au prévenu est bien établi; que l'élément moral de l'infraction d'abus de biens sociaux réside dans le fait d'avoir volontairement usé du crédit de ces sociétés dans le but d'un intérêt personnel

Thierry FARSAT, juge commissaire ; Monsieur le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Jean Thierry en fonction du chiffre d'affaire réalisé à son poste de travail. Qu'en conséquence le Conseil déboute Monsieur X... Jean Thierry de ce chef de demande.

Thierry X... M.

Thierry X... M.

- Fixé l'évaluation du préjudice subi par Thierry X... comme suit : préjudice soumis à recours ........................71.400 euros préjudice corporel purement personnel ......21.000 euros déduction

vérifier la trappe haute et ont constaté que celle-ci ne s'ouvrait pas, ce qui lui empêchait de remplir son rôle de désenfumage ; que, s'il est constant que Claude B..., suivant les instructions de Thierry

Thierry X...est embauché à temps complet par l'association Ogec Sacré C œ ur en qualité de surveillant internat-externat, la convention collective applicable étant celle des personnels des services administratifs

que Daniel Z... ne s'est pas présenté comme mandataire ou représentant de la SCI Gaschney Services pour le rachat de la créance du C.E.P.M.E, mais qu'au contraire il a négocié ce rachat en son nom personnel

Il se déduit des considérations ci-dessus développées que Thierry X... n'a pas, le 9 février 2004, appelé le personnel Cama'eu à un mouvement collectif illicite puis n'a pas participé le 10 février 2004

Thierry X...

de sollicitation de la clientèle pour l'amener dans ces lieux ; qu'il ressort de l'enquête diligentée par les enquêteurs de la gendarmerie de Beaurepaire, qu'Emile Z... a été démarché à domicile par Thierry

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.